CANI LIBRE
Présentation de la marque CANI LIBRE
Déposée le 30 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) DIEVET (LABORATOIRE DE DIETETIQUE ET DE THERAPEUTIQUE VETERINAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANI LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CANI LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307694.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANI LIBRE est expirée depuis le 30 avril 1995.
DIEVET (LABORATOIRE DE DIETETIQUE ET DE THERAPEUTIQUE VETERINAIRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-40
Inscription le 24 octobre 1994 - GAGE CONSTITUE n°179777 - Publication au BOPI 1994-10-24
Inscription le 7 décembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°166161 - Publication au BOPI 1993-12-07
Inscription le 1 avril 1993 - Transmission de propriété n°156657 - Publication au BOPI 1993-04-01